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Topic: Hadopi 2 validée en l'état par la commission mixte paritaire

par Déconnecté crash251 le 16/09/09 à 22:07:13 (il y a 7 ans 12 semaines 1 jour 3 heures 50 minutes) 4 réponses, vu 682 fois

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/09/16/hadopi-2-validee

Le projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal a été adopté mercredi en commission mixte paritaire (composée de sept députés et sept sénateurs). La version votée mardi par l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une procédure d'urgence, a été adoptée par la majorité UMP et centriste de la commission, sans modifications. PS et PCF ont voté contre.

Hadopi 2 confie au seul juge le pouvoir de prononcer la suppression de l'accès Internet à l'encontre des internautes responsables de téléchargement illégal.

Dans le cadre de la procédure d'urgence, les deux chambres doivent encore se prononcer par un vote définitif, lundi 21 pour le Sénat et mardi 22 pour l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel devra ensuite se prononcer sur le texte, les socialistes ayant annoncé un nouveau recours.

source : LEMONDE.FR
 



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^ Déconnecté Forza_str
#1, posté le 16/09/09 à 22:22:22
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Bah, le temps que le conseil constitutionnel étudie, valide et que si ça passe quand même, que tout se mette en place, y'aura encore un peu de temps avant que ce soit efficace. C'est vrai que depuis le temps que cette loi doit être mise en place, c'est incroyable le nombre de revers qu'elle a subi.
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^ Déconnecté onthemixx
#2, posté le 16/09/09 à 22:23:54
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je vois pas trop le rapport avec wii-info..
ceux dans l'illégalité seront bannis ::teach::
^ Déconnecté Baptiste60130
#3, posté le 16/09/09 à 23:02:54
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Je ne vois pas le rapport immédiat mais ça aura le mérite de prévenir ceux du site qui fraudent!
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^ Déconnecté onthemixx
#4, posté le 17/09/09 à 00:07:24
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ils pourront plus venir nous polluer au moins ::xD::

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