question légale- Forum

Topic: question légale

par

Skylight le 29/11/09 à 13:55:55 (il y a 14 ans 20 semaines 5 jours 3 heures 3 minutes) 11 réponses, vu 1031 fois

Je me pose une petite question, là...

Bonjour all! J'aimerais vous soumettre mon cas en jugement:

J'ai pas mal de jeu sur wii sous blister: J'achette et je dll l'iso pour garder mon jeu neuf (j'aime bien). Ais-je le droit?

et plus compliqué, là: J'ai commandé rure frontier depuis les usa, il devrait arriver vendredi. En attendant, je l'ai télécharger. Ais-je le droit, sachant que je l'ai payé, et donc que je le "possède", au moins moralement, à défaut de physiquement.

Voilà, j'aimerais vos avis. Merci

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Messages:

^ onthemixx #1, posté le 29/11/09 à 13:59:26 Membre 2959 messages Dieu des dieux	1/non tu dois faire ton propre dump 2/tu parles surement de rune factory frontier non ? enfin non toujours... tu as le droit de télécharger du contenu dématérilisé gratuit ou que tu as acheté en ligne

^ zizou94 #2, posté le 29/11/09 à 13:59:58 Modérateur 12871 messages Dieu des dieux	non ! tu as le droit de faire une copie privée de ton propre jeu (dump) ... Le téléchargement illégal est puni par la loi !!! Après, tu fais ce que tu veux ...
^ coucho #3, posté le 29/11/09 à 15:33:50 Membre 666 messages Maitre	Zizou, tu seras surpris de lire ça: Puis-je télécharger des jeux sur Internet ? Oui, soit sur le site de l’éditeur s’il propose une version de son jeu sur son site, soit sur une plateforme de téléchargement légale ayant l’autorisation expresse de l’ayant-droit (licence) Peut-ont faire une copie de ses jeux ? La copie de jeux vidéo est interdite en France, même à usage privé, sans autorisation expresse de l’ayant-droit (l’éditeur). A partir de quel moment est-on un « pirate » ? Dès qu’on possède une contrefaçon d’un jeu vidéo (ou d’un film, musique, etc.), que ce soit un DVD gravé ou un fichier informatique, on commet un délit. Aucune excuse n’est plausible, même si on ne fait pas commerce de ces contrefaçons ou si leur usage reste dans le cercle familial. D'après ça, nous sommes tous dans l'illégalité ! Article du Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (SELL)
^ onthemixx #4, posté le 29/11/09 à 15:36:58 Membre 2959 messages Dieu des dieux	en même temps "SELL" ça veut bien dire VENDRE.. je dis ça je dis rien...
^ saidou #5, posté le 29/11/09 à 15:40:48 Membre 1155 messages Dieu	aucune jurisprudence sur la copie privé n'a été enregistré a ce jour, donc tant qu'un juge n'applique pas cette "vieille" loi, on peut dire que la copie privé est toléré. Donc oui on est dans l'illégallité... tout comme le mec bourré qui fait 200 mettre à pied pour rentré chez lui!
^ coucho #6, posté le 29/11/09 à 15:50:33 Membre 666 messages Maitre	Oui seulement toléré, pas autorisé comme disent certain... En tout cas aux yeux de la loi nous sommes tous considéré comme pirate ! AH, ça me fait doucement rigolé.
^ adri #7, posté le 29/11/09 à 15:52:08 Membre 2543 messages Dieu des dieux	Euh les flics viennent sonnés aux portes pour savoir si on fait du mal à nos jeux ?
^ saidou #8, posté le 29/11/09 à 16:03:04 Membre 1155 messages Dieu	Moi j'aime bien le terme de "pirate"...
^ Skylight #9, posté le 29/11/09 à 19:01:39 Membre 61 messages Petit parleur	ok, donc vas falloir que je dump moi même, à l'avenir... c'est la loose, mais disons que je pourrais au moins profiter du livret... merci
^ Baptiste60130 #10, posté le 29/11/09 à 19:04:08 Donateur 13869 messages Dieu des dieux	Ils n'ont qu'à venir chez moi, ils verront le fric que je leur laisses !

^ axelance78 #11, posté le 29/11/09 à 19:07:03 Membre 1991 messages Dieu des dieux	chez moi les flics sont partout Dernière édition le 29/11/09 à 19:07:39 par axelance78.

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