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Topic: question légale

par Déconnecté Skylight le 29/11/09 à 13:55:55 (il y a 7 ans 1 semaine 6 jours 23 heures 5 minutes) 11 réponses, vu 498 fois

Je me pose une petite question, là...

Bonjour all! J'aimerais vous soumettre mon cas en jugement:

J'ai pas mal de jeu sur wii sous blister: J'achette et je dll l'iso pour garder mon jeu neuf (j'aime bien). Ais-je le droit?

et plus compliqué, là: J'ai commandé rure frontier depuis les usa, il devrait arriver vendredi. En attendant, je l'ai télécharger. Ais-je le droit, sachant que je l'ai payé, et donc que je le "possède", au moins moralement, à défaut de physiquement.

Voilà, j'aimerais vos avis. Merci
 



Pages: 1
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^ Déconnecté onthemixx
#1, posté le 29/11/09 à 13:59:26
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2959 messages
Dieu des dieux
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1/non tu dois faire ton propre dump
2/tu parles surement de rune factory frontier non ? enfin non toujours...
tu as le droit de télécharger du contenu dématérilisé gratuit ou que tu as acheté en ligne
PS3 infos, toutes les news et tutoriaux du hack / jailbreak PS3
^ Déconnecté zizou94
#2, posté le 29/11/09 à 13:59:58
Modérateur
12874 messages
Dieu des dieux
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non ! tu as le droit de faire une copie privée de ton propre jeu (dump) ...

Le téléchargement illégal est puni par la loi !!! ::teach:: Après, tu fais ce que tu veux ...
^ Déconnecté coucho
#3, posté le 29/11/09 à 15:33:50
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Maitre
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Zizou, tu seras surpris de lire ça:

Puis-je télécharger des jeux sur Internet ?
Oui, soit sur le site de l’éditeur s’il propose une version de son jeu sur son site, soit sur une plateforme de téléchargement légale ayant l’autorisation expresse de l’ayant-droit (licence)

Peut-ont faire une copie de ses jeux ?
La copie de jeux vidéo est interdite en France, même à usage privé, sans autorisation expresse de l’ayant-droit (l’éditeur).

A partir de quel moment est-on un « pirate » ?
Dès qu’on possède une contrefaçon d’un jeu vidéo (ou d’un film, musique, etc.), que ce soit un DVD gravé ou un fichier informatique, on commet un délit. Aucune excuse n’est plausible, même si on ne fait pas commerce de ces contrefaçons ou si leur usage reste dans le cercle familial.

D'après ça, nous sommes tous dans l'illégalité !

Article du Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (SELL)
^ Déconnecté onthemixx
#4, posté le 29/11/09 à 15:36:58
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2959 messages
Dieu des dieux
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en même temps "SELL" ça veut bien dire VENDRE.. je dis ça je dis rien... ::siffle::
^ Déconnecté saidou
#5, posté le 29/11/09 à 15:40:48
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1155 messages
Dieu
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aucune jurisprudence sur la copie privé n'a été enregistré a ce jour, donc tant qu'un juge n'applique pas cette "vieille" loi, on peut dire que la copie privé est toléré.

Donc oui on est dans l'illégallité... tout comme le mec bourré qui fait 200 mettre à pied pour rentré chez lui! ::p::
^ Déconnecté coucho
#6, posté le 29/11/09 à 15:50:33
Membre
666 messages
Maitre
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Oui seulement toléré, pas autorisé comme disent certain...::siffle::
En tout cas aux yeux de la loi nous sommes tous considéré comme pirate ! AH, ça me fait doucement rigolé.::xD::
^ Déconnecté adri
#7, posté le 29/11/09 à 15:52:08
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2544 messages
Dieu des dieux
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Euh les flics viennent sonnés aux portes pour savoir si on fait du mal à nos jeux ?::p::
^ Déconnecté saidou
#8, posté le 29/11/09 à 16:03:04
Membre
1155 messages
Dieu
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Moi j'aime bien le terme de "pirate"...
^ Déconnecté Skylight
#9, posté le 29/11/09 à 19:01:39
Membre
61 messages
Petit parleur
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ok, donc vas falloir que je dump moi même, à l'avenir... c'est la loose, mais disons que je pourrais au moins profiter du livret...
merci
^ Déconnecté Baptiste60130
#10, posté le 29/11/09 à 19:04:08
Donateur
13869 messages
Dieu des dieux
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Ils n'ont qu'à venir chez moi, ils verront le fric que je leur laisses !
Choisir un Film : La meilleure solution quand on ne sait pas quel film regarder
^ Déconnecté axelance78
#11, posté le 29/11/09 à 19:07:03
Membre
1991 messages
Dieu des dieux
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chez moi les flics sont partout ::xD::

Dernière édition le 29/11/09 à 19:07:39 par axelance78.

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